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Publié le 18/07/2018 • Par Maxime Tredan • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté interministériel du 16 juillet 2018 modifie en substance plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.

Ces modifications relatives aux règles de sécurité dans les ports et installations portuaires français interviennent après avis du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires le 2 mai dernier.

 

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Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint des ports

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